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Arrêté du 16 août 2010- signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes

02/09/2010

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REGLEMENTATION/Environnement

Auteur : All Sécurité

Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics NOR : SASP1021169A La ministre de la santé et des sports, Vu le code de la santé publique, et...

Décret n° 2010-1018 -dispositions relatives à la prévention des risques électriques

02/09/2010

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REGLEMENTATION/Veille Réglementaire

Auteur : All Sécurité

JORF n°0202 du 1 septembre 2010 page 15932 texte n° 21 DECRET Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail NOR: MTST1016633D Le...

Décret n° 2010-1017 - obligations en matière de conception/réalisation d'installations électriques

02/09/2010

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REGLEMENTATION/Veille Réglementaire

Auteur : All Sécurité

JORF n°0202 du 1 septembre 2010 page 15931 texte n° 20 DECRET Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des...

Irrecevabilité d’un contrôleur technique à une expertise d’ouvrage

02/09/2010

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ACTUALITES /NEWS

Auteur : All Sécurité

Conseil d’Etat n° 336418 du 18 juin 2010, Garde des Sceaux, mentionné dans les tables du recueil Lebon. RÉSUMÉ Le Garde des Sceaux a publié un appel d’offres en vue de la passation d’un marché public portant d’une...

Décret 2010-1016 -obligations de l’employeur - utilisation des installations électriques

02/09/2010

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REGLEMENTATION/Veille Réglementaire

Auteur : All Sécurité

Décret no 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail NOR : MTSC0928813D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de la...

Le parent d'un résidant est jugé seul responsable d'un incendie mortel

31/08/2010

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ACTUALITES /NEWS

Auteur : All Sécurité

La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2010, a admis l'entière et exclusive responsabilité d'un parent d'un résidant qui, à l'occasion d'une visite, avait causé par l'allumage d'une bougie parfumée un incendie mortel dans la maison...

Arrêté du 17 août 2010 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte

28/08/2010

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REGLEMENTATION/Veille Réglementaire

Auteur : ACSU

JORF n°0198 du 27 août 2010 page 15489 texte n° 17 ARRETE Arrêté du 17 août 2010 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les...

circulaire réforme SSIAP du 18 aout 2010

23/08/2010

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ACTUALITES /NEWS

Auteur : All Sécurité

Circulaire en ce qui concerne les nouveaux questionnaires SSIAP à mettre en place dès la rentrée selon les modalités précisées à l'intérieur de ce document. De nouveaux questionnaires étaient en attente pour pallier au fait que les...

A du 16 07 010 - 'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et DAE

04/08/2010

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REGLEMENTATION/Veille Réglementaire

Auteur : All Sécurité

JORF n°0178 du 4 août 2010 page 14389 texte n° 18 Arrêté du 16 juillet 2010 relatif à l'initiation du grand public à la prise en charge de l'arrêt cardiaque et à l'utilisation de défibrillateurs...

Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées

28/07/2010

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REGLEMENTATION/Veille Réglementaire

Auteur : Admin

JORF n°0172 du 28 juillet 2010 page 13956 texte n° 6 Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées NOR: DEVP1009378D Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la...